Dispositif

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B / PORTEURS DE PROJETS ET BINOME / CONSORTIUM

Le projet doit être présenté dans le dossier de candidature Tango&Scan par un binôme ou un consortium constitué des acteurs suivants :

  • Porteur de projet

Un acteur (entreprise, association, artisan ou artiste) issu des industries créatives pour Tango ou des entreprises numériques pour Scan (voir Annexe 2 – Code NAF des industries créatives et numériques) domicilié sur le territoire des métropoles de Strasbourg, Metz ou Nancy appelé le porteur de projet.

Le porteur de projet est l’interlocuteur de la collectivité au nom du binôme ou du consortium réuni pour réaliser le projet proposé. Il est responsable de la réalité de l’engagement de son / ses partenaire(s) en signant la convention financière passée avec l’une des trois métropoles concernées auxquelles il se rattache.

Si le porteur de projet est une entreprise ou un artisan, il doit :

  • être une PME (effectif < 250 salariés, CA < 50 M€, hors filiale majoritaire d’un groupe),
  • être financièrement sain (posséder des fonds propres positifs au dernier bilan et au moins égaux au montant de l’aide demandée),
  • avoir son siège social dans le périmètre géographique de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole ou du Grand Nancy ou un établissement dans ce périmètre, à condition que le projet concerne directement cet établissement.

Si le porteur de projet est une association, il doit être :

  • inscrit auprès d’un tribunal d’instance de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole ou du Grand Nancy
  • financièrement sain (posséder des fonds propres positifs au dernier bilan et au moins égaux au montant de l’aide demandée).

Si le porteur de projet est un artiste, il doit justifier :

  • de son affiliation à l’Agessa ou à la Maison des artistes,
  • de sa résidence sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole ou du Grand Nancy.

Si le porteur de projet est un étudiant, il doit :

  • être inscrit auprès d’un établissement d’enseignement supérieur basé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole ou du Grand Nancy,
  • fournir une photocopie de sa carte d’étudiant valide et un justificatif de scolarité de l’année 2016/2017.

Nb : Dans le cas exceptionnel où la structure est en cours de création,
un document justifiant la démarche est obligatoire.

  • Partenaire ou le consortium

Un autre acteur économique (entreprise, artisan, association), quel que soit son secteur d’activité hors secteur créatif ou numérique, appelé le partenaire. Son siège social peut être situé en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole ou du Grand Nancy (France et étranger).

Le porteur de projet et son / ses partenaire(s) au sein du binôme / consortium s’engagent, si le projet est retenu, à respecter les dispositions de la convention financière établie avec l’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole ou le Grand Nancy.

Il est possible de déposer un projet avec plusieurs partenaires. Il sera nécessaire dans ce cas d’identifier toutes les parties prenantes participant à la réalisation du projet dans le dossier de candidature.

Nb : L’organisme qui initie le projet peut être porteur de projet ou partenaire
en fonction des règles d’éligibilité propre à l’appel à projets.

  • Obligations des candidats

Lauréat d’une édition précédente

Un lauréat des éditions précédentes est éligible à l’appel à projets 2017. En revanche, un projet déjà soutenu ne peut être représenté avec des caractéristiques similaires.

Annuaire en ligne

Le porteur de projet devra obligatoirement s’inscrire dans l’annuaire en ligne sur www.creaccro.eu où figurent les entreprises, artisans, artistes ou associations des industries créatives de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole et du Grand Nancy.

Dossier

Le dossier de candidature Tango&Scan devra être complété en respectant la structure, le contenu et les champs requis à renseigner. Il est téléchargeable en ligne sur www.creaccro.eu. Tout dossier illisible, incomplet, portant de fausses indications d’identités ou d’adresses sera considéré comme nul.

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